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Règlement Intérieur

 

Article 1er :

Il est constitué au sein de l’Union Départementale de la Moselle une Section de Jeunes Sapeurs-Pompiers conformément au Décret n° 2000-825 du 28 août 2000.

 

Article 2 :

Tous les Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Moselle sont obligatoirement affiliés à la section départementale.

 

Article 3 :

Cette Section Départementale est articulée en sections locales dans les communes sièges d’un Centre d’Intervention.

 

Article 4 :

Les Jeunes Sapeurs-Pompiers sont recrutés à partir de 12 ans (au 1er juillet de l'année de recrutement) jusqu’à l’âge de 14 ans. Les sections locales JSP sont ouvertes aux jeunes de nationalité étrangère.

 

Article 5 :

Cette section départementale regroupe des jeunes de 12 à 18 ans, qui sont à la rentrée, répartis en 4 niveaux de formation.

- de 12 à 14 ans révolus, appelés JSP1

- de 13 à 15 ans révolus, appelés JSP2

- de 14 à 16 ans révolus, appelés JSP3

- de 15 à 17 ans, appelés JSP4

 

Article 6 :

Les sections locales qu'elles soient sous régime associatif autonome ou rattachée à l'Amicale du Centre, sont placées sous l’autorité du Chef de Centre.

L’ encadrement est assuré par un responsable sapeur-pompier actif, titulaire de la formation "Animateur JSP".

Ce responsable dispose pour l’aider dans sa mission :

      - d'animateur JSP, à raison d'un animateur pour six JSP

        - de formateur, titulaire du FOR1

      - de formateur ARI, LSPCC ou MNPS pour les parties qui les concerne

      - de toute personne compétente non sapeur-pompier pour l’enseignement des matières prévues au programme

Le comité directeur de l'association locale ou de l'amicale du Centre, n'a aucune compétence technique en matière de formation au sein de la Section Départementale.

 

Article 7 :

La formation des animateur JSP se déroule sur cinq jours selon le programme actuellement en vigueur. Les candidatures seront retenues au prorata au nombre d'animateurs et de JSP dans la section.

Les personnels reconnus aptes à l'issue de cette formation recevront un diplôme délivré par le Bureau Formation et le SDIS.

 

Article 8 :

Il est créé, au sein de la Section Départementale, un comité pédagogique et technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques et techniques relatives à la formation et au fonctionnement des sections locales.

Il est composé par :

      - le Responsable Départemental

      - un officier du groupement formation

      - un ou plusieurs conseillers techniques

      - des Responsables de Compagnie JSP

      - de toutes personnes compétentes pour l’enseignement de matières particulières.

 

Article 9 :

Le Responsable Départemental est l’interlocuteur direct et privilégié avec le Président de l’UDSP et le Chef de Corps Départemental pour toutes les questions relatives aux Jeunes Sapeurs Pompiers. Il est chargé de faire appliquer la doctrine départementale et nationale en matière de Jeunes Sapeurs Pompiers. Le Responsable Départemental est nommé par le Président de l’UDSP et le Chef de Corps Départemental après avis du Conseil d’Administration de l'UDSP.

Le Responsable de Compagnie est nommé par le Responsable Départemental après accord du Conseil d’Administration de l’UDSP.

 

Article 10 :

Le Responsable de Compagnie est plus particulièrement chargé :

      - de gérer et coordonner la formation des JSP de sa compagnie

      - du suivi des effectifs JSP et animateurs de sa compagnie

      - d’informer les animateurs et formateurs des nouvelles dispositions réglementaires

      - de participer à l'organiser les diverses manifestations (sportives, concours de manœuvres, etc …)

      - de participer à l’organisation des épreuves départementales (brevet des cadets, cross, concours de manœuvres, etc …) ainsi qu’aux travaux de jury

      - d'intégrer l’équipe pédagogique départementale et dispenser des cours dans le cadre des formations officielles départementales ou extra départementales.

 

Article 11 :

La tenue des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Moselle est définie dans un règlement habillement départemental en annexe à ce règlement intérieur. 

 

Article 12 :

La création d’une section locale de Jeunes Sapeurs-Pompiers se fera après accord du Président de l’UDSP 57 et du Chef de Corps Départemental.

Les formalités administratives sont ensuite réglées avec le Responsable Départemental et le Responsable de Compagnie JSP.

Le nombre minimum requis est fixé à 6 JSP, le maximum ne pouvant pas dépasser le nombre de SP actifs du centre local.

 

Article 13 :

Le regroupement de sections locales JSP s’opère après accord du Responsable Départemental sur proposition du Responsable de Compagnie.

 

Article 14 :

Le fonctionnement des sections locales de Jeunes Sapeurs-Pompiers est basé sur le rythme scolaire.

Le recrutement a lieu exclusivement au 1er septembre selon la procédure suivante:

        - Campagne de recrutement au 1er semestre menée par chaque section selon ses besoins

        - Pré-inscription dans le logiciel de gestion des JSP avant le 30 juin

        - Visite médicale assurée par le SSSM du SDIS en juillet-août

        - Début des activités en septembre pour les JSP validés

La procédure d'enregistrement est définie en annexe à ce règlement intérieur.

 

Article 15 :

Le programme de formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers sera établi annuellement par le comité technique départemental sur la base du programme officiel établi par la Commission Nationale des Jeunes Sapeurs-Pompiers.

Les enseignements sont conformes au Guide National de Formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers.

 

Article 16 :

Les Jeunes Sapeurs-Pompiers participent aux activités sportives officielles similaires à celles des actifs, conformément aux règlements sportifs en vigueur.

 

Article 17 :

Les Sapeurs-Pompiers assurant une mission d’encadrement de JSP sont considérés en service commandé : les intervenants non Sapeurs-Pompiers dûment habilités devront être individuellement couverts par l’assurance de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers, à la charge des sections.

 

Article 18 :

Les Jeunes Sapeurs-Pompiers sont couverts annuellement pour les activités officielles ainsi que pour les trajets, par une assurance contractée par chaque section auprès l’assurance de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers.

Toute autre activité non prévue au programme officiel ne pourra être exercée dans le cadre de la Section Départementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Moselle.

 

Article 19 :

Toutes les activités Sapeurs-Pompiers et sportives non prévues au programme officiel doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Responsable Départemental et elles ne pourront être exercées qu’après son accord.

 

Article 20 :

La Section Départementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers bénéficie par convention du support matériel et logistique du S.D.I.S. de la Moselle. L’utilisation des locaux et des matériels est subordonnée à l’autorisation du Chef de Centre.

 

Article 21 :

La Section Départementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers pourra bénéficier annuellement d’une subvention  du Conseil d'Administration du S.D.I.S. destinée à aider la Section Départemental à s'équiper en habillement et matériels.

 

Article 22 :

Afin de facilité la communication, seul Internet est dorénavant employé au sein de la Section Départemental des Jeunes Sapeurs-Pompiers. Cela se traduit par la mise en ligne d'un site Internet (www.jsp57.fr) et d'adresses de messagerie pour chacun des responsables.

Le Webmaster du site est nommé par le Responsable Départemental sous couvert du Conseil d'Administration de l'UDSP.

 

 

                                                                                                          Saint-Julien-les-Metz, le 10 octobre 2014

                                                                                                         

            Le Président de l' U.D.S.P.                                                        Le Responsable Départemental

 

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